1. GÉNÉRALITÉS

La présente Politique Vie Privée s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») que nous collectons auprès de vous aux fins de vous fournir les produits et services que nous proposons.
Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant notre site ou en nous communiquant vos Données lors de demandes de renseignements, d’offres commerciales, directement ou auprès de nos partenaires, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique Vie Privée. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos Données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté des services et autres avantages proposés par EQUILIS SA.

2. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

EQUILIS SA (ci-après : « EQUILIS ») dont le siège social est établi Avenue Jean Mermoz 1/4 à 6041 CHARLEROI (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro (BE) 0883.730.871, est responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez directement via notre site EQUILIS-MONTEUX.FR ainsi que via les plateformes et autres outils IT mis à votre disposition par EQUILIS SA, directement lors d’un contact auprès de EQUILIS SA ou indirectement via une demande d’offre auprès d’un partenaire.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS, POUR QUELLE FINALITÉ ET SUR QUELLE BASE LÉGALE ?

Il s’agit des Données que vous nous communiquez d’une part au travers des formulaires proposés sur le site Internet de EQUILIS-MONTEUX.FR et d’autre part au travers de cookies déposés par nous ou plus généralement par des services de tiers.

3.1. Contact

La finalité de ce traitement est de vous permettre de nous envoyer vos questions ou demandes d’informations. Nous n’utiliserons les Données que dans le cadre de votre requête et le temps nécessaire d’y apporter les réponses adéquates.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l’exécution d’une mesure pré-contractuelle.

3.2. Transfert de données vers des sociétés tierces immobilières

La finalité de ce traitement est de nous permettre de transférer certaines de vos Données à nos partenaires qui sont des sociétés tierces immobilières. Nous n’utiliserons les Données que dans le cadre de votre requête et le temps nécessaire d’y apporter les réponses adéquates.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est votre consentement.

3.3. Gestion des Cookies

Ce site Web utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier diffusé avec les pages d’un site web et stocké par le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre téléphone. Les informations qu’il contient peuvent être renvoyées aux serveurs du site lors d’une visite ultérieure et ainsi permettre à l’auteur de ce site d’établir un traçage de l’activité de l’internaute. Il est à noter que derrière le terme « cookies » on considère également tout autre procédé technique de traçage tel que les « scripts » en général. Un script est un fragment de code de programmation utilisé pour faire fonctionner un site web de façon interactive. Enfin, les « balises web » ou « pixels espions » ou « cookies de médias sociaux » sont également des cookies.

Les cookies permettent de personnaliser le contenu et d’offrir des fonctionnalités nécessaires au bon fonctionnement d’un site Web comme le contrôle d’un panier d’achats ou la mémorisation d’un choix de langue par exemple. Certains Cookies peuvent être placés ou contrôlés par des tiers (partenaires ou sous-traitants) à des fins de ciblage marketing.

3.3.1. Cookies techniques (« Nécessaires » ou « De préférence »)

Nous utilisons certains cookies pour retenir vos paramètres et préférences tel que la langue choisie. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés sans affecter le bon fonctionnement du site. Ce type de cookies et ou de technologies similaires ne nous permet pas de collecter des Données qui pourraient vous identifier.

3.3.2. Cookies de mesure d’audience

Nous nous en servons pour analyser et améliorer les performances du Site. Nous utilisons des outils qui collectent, par exemple, votre adresse IP lors de votre connexion, la date et l’heure d’accès au Site, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plateforme et/ou le système d’exploitation utilisé. La base légale sur laquelle est basé ce traitement est votre consentement.

3.3.3. Cookies Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers du Site. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers. La base légale sur laquelle est basé ce traitement est votre consentement.

3.3.4. Consentement

Votre consentement peut être modifié ou retiré à tout moment en exerçant vos préférences ICI

4. PENDANT QUELLE DURÉE CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous conserverons vos Données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Au terme de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer vos Données ont bien été rendues indisponibles.

5. A QUI VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSMISES ?

Vos Données sont susceptibles d’être communiquées aux autres sociétés du groupe EQUILIS SA et agents commerciaux d’EQUILIS SA pour les finalités susvisées.
Dans le cadre de l’exécution de nos services, notamment à des fins de marketing, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques, principalement nos agents commerciaux, qui nous sont liés par contrats.
EQUILIS SA exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits.

Dans certaines circonstances, notre site Web et nos applications vous fourniront des plugins de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseau social comme Facebook ou LinkedIn, votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce réseau social. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

• Droit d’accès : vous avez le droit d’avoir la confirmation que vos Données sont traitées, d’avoir accès à tout moment et gratuitement à vos Données et d’obtenir une copie de vos Données.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos Données incorrectes soient corrigées, que vos Données incomplètes soient complétées et que vos Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.
• Droit à l’effacement : lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.
• Droit à la portabilité : pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données.
• Droit d’opposition : vous disposez d’un droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel vous concernant fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit de limitation du traitement : enfin, vous avez le droit d’obtenir de EQUILIS la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.

7. COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS ?

En envoyant un email à info@EQUILIS-MONTEUX.FR ou un courrier au
Siège de EQUILIS SA
Avenue Jean Mermoz ¼
6041 CHARLEROI
Belgique

8. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE ?

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse info@EQUILIS-MONTEUX.FR. Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.
Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège social de EQUILIS SA.
Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays dont la liste est disponible ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr
Vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle Belge dont dépend EQUILIS SA (Autorité « Chef de file ») : AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles Mail : CONTACT@APD-GBA.BE

9. INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS

En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.
Quand nous savons qu’un enfant a plus de 13 ans mais qu’il est considéré comme mineur en vertu de la loi en vigueur, nous obtiendrons l’autorisation parentale/d’un tuteur avant d’utiliser les informations personnelles de cet enfant.

10. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEBS ET SERVICES

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).
Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

11. SÉCURITÉ

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.

12. CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de EQUILIS SA sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. EQUILIS SA ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.
En outre, EQUILIS SA ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).
Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.
Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui seront seuls compétents.

14. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 17.01.2022. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.